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Dernière mise à jour : Mai 2018

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Raison sociale : INRA, Institut National de la Recherche Agronomique (Établissement public à caractère scientifique et technologique)

Adresse : 147, rue de l'Université, Paris 75007
Directeur ou co-directeur de la publication : Benoit Dedieu  
Contact : marc.barbier@inra.fr  téléphone: +33 (0)1 60 95 71 65

Hébergement : 147, rue de l'Université, Paris 75007

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 Textes légaux (sur le web de la Cnil)

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loiInformatique et Libertés
  • Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, diteloi Godfrain